Marque enregistrée - Marque en vigueur

Maventedefondsdecommerce.com Rédaction d'actes par avocat.
M. VIGUIER Yann

Numéro de dépôt :
4240478
Date de dépôt :
14/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/01/2026
Maventedefondsdecommerce.com Rédaction d\'actes par avocat. de VIGUIER Yann

Présentation de la marque Maventedefondsdecommerce.com Rédaction d'actes par avocat.

Déposée le 14 janvier 2016 par monsieur VIGUIER Yann auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Maventedefondsdecommerce.com Rédaction d'actes par avocat. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur VIGUIER Yann domicilié(e) Le Pallas Bât. B/27, 160 avenue Jacques Cartier, CS 29780 - 34961 - MONTPELLIER CEDEX 2 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. VIGUIER Yann domicilié(e) Le Pallas Bât. B/27, 160 avenue Jacques Cartier, CS 29780 - 34961 - MONTPELLIER CEDEX 2 - France.

La marque Maventedefondsdecommerce.com Rédaction d'actes par avocat. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4240478.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Maventedefondsdecommerce.com Rédaction d'actes par avocat. arrivera à expiration en date du 14 janvier 2026.

VIGUIER Yann a également déposé les autres marques suivantes : Monactejuridique.com


M. VIGUIER Yann - Le Pallas Bât. B/27, 160 avenue Jacques Cartier, CS 29780 - 34961 - MONTPELLIER CEDEX 2 - France


M. VIGUIER Yann - Le Pallas Bât. B/27, 160 avenue Jacques Cartier, CS 29780 - 34961 - MONTPELLIER CEDEX 2 - France


Republication pour erratum - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Errata de la publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Enregistrement avec modification - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.