Maventedefondsdecommerce.com Rédaction d'actes par avocat.
Présentation de la marque Maventedefondsdecommerce.com Rédaction d'actes par avocat.
Déposée le 14 janvier 2016 par monsieur VIGUIER Yann auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Maventedefondsdecommerce.com Rédaction d'actes par avocat. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Maventedefondsdecommerce.com Rédaction d'actes par avocat. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4240478.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Maventedefondsdecommerce.com Rédaction d'actes par avocat. arrivera à expiration en date du 14 janvier 2026.
VIGUIER Yann a également déposé les autres marques suivantes :
Republication pour erratum - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06
Errata de la publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06
Enregistrement avec modification - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34